Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1️⃣ Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.sconnectplus.cd (ci-après "le Site"), édité par STL-A CONNECT PLUS, entreprise informatique congolaise spécialisée dans la transformation numérique et le développement des compétences.

Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

2️⃣ Informations légales

Raison sociale : STL-A CONNECT PLUS « Sconnect Plus »

Siège social : Kinshasa, République Démocratique du Congo

3️⃣ Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Site, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

L'utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet.

4️⃣ Services proposés

Le Site Sconnect Plus présente :

• Les services et solutions proposés par l'entreprise (informatique, téléphonie, formation, accompagnement entrepreneurial).
• Des formulaires de contact et de demande d'informations.
• Des contenus informatifs et actualités liés aux technologies et à l'entrepreneuriat.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur.

5️⃣ Obligations de l'utilisateur

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur en RDC et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement à tout ou partie du Site ou d'entraver son bon fonctionnement.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, frauduleux, malveillant ou contraire à l'ordre public.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner une suspension ou une interdiction d'accès au Site, sans préjudice d'éventuelles actions judiciaires.

6️⃣ Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, chartes graphiques, vidéos, codes sources, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

L'utilisation de tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite de Sconnect Plus constitue une violation pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.

7️⃣ Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'accessibilité du Site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions.

L'utilisation des informations fournies sur le Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Sconnect Plus ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8️⃣ Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@sconnectplus.cd

9️⃣ Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites tiers.

Sconnect Plus décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la sécurité de ces sites externes, qui sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

🔟 Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des données statistiques.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

1️⃣1️⃣ Modification des CGU

Sconnect Plus se réserve le droit de modifier ou d'actualiser à tout moment les présentes CGU.

Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne et opposables à tout utilisateur.

1️⃣2️⃣ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République Démocratique du Congo.

En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux compétents de Kinshasa seront seuls habilités à statuer.